Réglementation Algérienne Retour
   

     

    Dispositions législatives
     
  Loi n° 07-06 du 13 mai 2007 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts.
  Loi n° 03-10 du 19 juillet 2003 relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable.
  Loi n° 02-02 du 05 février 2002 relative à la protection et à la valorisation du littoral.
  Loi n° 98-04 du 05 avril 1998 relative à la protection du patrimoine culturel.
  Loi n° 83-03 du 05 février 1983 relative à la protection de l'environnement.
     
     
Dispositions réglementaires
  Ordonnance n° 06-05 du 15 juillet 2006  relative à la protection et à la préservation de certaines espèces animales menacées de disparition.
  Décret n° 83-115 du 05 février 1983
  Décret n° 83-505 du 20 août 1983  relatif aux espèces animales non domestiques protégées.
   
     
    Arrêtés
     
  Arrêté n°08-45 du 19 juin 2008  portant ouverture d’instance de classement du mausolée de Ghorfet Ouled Slama.
  Arrêté n°08-45 du 19 juin 2008  portant ouverture d’instance de classement de l'ex-grand séminaire de Kouba.
     
     
     
     
    Conventions Internationales ratifiées par l'Algérie
     
  Décret n° 63-344 du 11 septembre 1963 portant adhésion à la convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures
  Décret n° 80-14 du 26 janvier 1980 portant adhésion de l'Algérie à la convention pour la protection de la mer méditerranée contre la pollution, faite à Barcelone le 16 février1976
  Décret 81-02 du 17 janvier 1981 portant ratification du protocole relatif à la prévention de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, fait à Barcelone le 16 février 1976
  Décret n° 81-03 du 17 janvier 1981 portant ratification du protocole relatif à la coopération, en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique, fait à Barcelone le 16 février 1976
  Décret n° 82-441 du 11 décembre 1982 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire au protocole relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique fait à Athènes le 17 mai 1980
  Décret n° 82-439 du 11 décembre 1982 portant adhésion de l'Algérie à la convention relative aux zones humides, d'importance internationale, particulièrement comme habitat de la sauvagine, signée à Ramzar (Iran) le 2 février 1971
  Décret n° 82-437 du 11 décembre 1982 portant ratification du protocole de coopération entre les pays d'Afrique du nord en matière de lutte contre la désertification, signé au Caire le 5 février 1977
  Décret n° 82-440 du 11 décembre 1982 portant ratification de la convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles, signée à Alger le 15 septembre 1968
  Décret n° 82-498 du 25 décembre 1982 portant adhésion de l'Algérie à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 3 mars 1973
  Décret présidentiel n° 92-354 du 23 septembre 1992 portant adhésion de l'Algérie à la convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, signée à Vienne le 22 mars 1985
  Décret présidentiel n° 92-355 du 23 septembre 1992 portant adhésion au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, signé à Montréal le 16 septembre 1987 ainsi qu'à ses amendements (Londres 27-29 juin1990)
  Décret présidentiel n° 93-99 du 10 avril 1993 portant ratification de la convention sur les changements climatiques adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 9 Mai 1992
  Décret présidentiel n° 95-163 du 6 juin 1995 portant ratification de la convention sur la diversité biologique signée à Rio de Janeiro le 5 juin 1992
  Décret présidentiel n° 98-158 du 16 mai 1998 portant adhésion avec réserve de la  République algérienne démocratique et populaire, à la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination;
  Décret présidentiel n° 98-123 du 18 avril 1998 ponant ratification du protocole de 1992, modifiant la convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
  Ordonnance n° 74-55 du 13 m4 1974 portant ratification de la convention internationale relative à la création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, faite à Bruxelles le 18 décembre 1971
  Ordonnance n° 73-38 du 25 juillet 1973 portant ratification de la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel faite à Paris le 23 novembre 1972
    
 

 
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