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06 août 2008
Journal officiel de la République Algérienne
Arrêté du 19 juin 2008
portant ouverture d’instance
de classement du mausolée de Ghorfet Ouled Slama.
La ministre de la culture,
Vu la loi n° 98-04 du 20
Safar 1419 correspondant au 15 Juin 1998 relative à la protection du patrimoine
culturel, notamment son article 18 ;
Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au
4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février
2005 fixant les attributions du ministre de la culture ;
Après avis de la commission nationale des biens culturels ;
Arrête :
Article 1er. —
Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : «Ghorfet Ouled Slama ».Art. 2. — Nature du bien culturel : site archéologique.
— Situation géographique du bien culturel : situé dans la commune d’El Hakimia wilaya de Bouira ; il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit :
— Au Nord : par le chemin Chihab et Sidi Saïd ;
— Au Sud : par la propriété Sidi Saïd ;
— A l’Est : par la propriété Mekid ;
— A l’Ouest : par la propriété Chihab.
— Délimitation de la
zone de protection
: 200 m à partir des limites du bien culturel.
— Étendue du classement
: le classement s’étend sur une superficie de 4633,54 m2 et a sa zone de
protection.
— Nature juridique du bien culturel : bien communal El Hakimia, domaine public de l’État.
— Identité des propriétaires : commune d’El Hakimia.
— Sources documentaires et historiques, plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté.
— Servitudes et obligations : conformément à l’article 30 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisée, les servitudes d’utilisation du sol ainsi que les obligations à la charge des occupants du site archéologique et de sa zone de protection seront fixées par le plan de protection et de mise en valeur du site archéologique et de sa zone de protection (PPMVSA) dont les modalités d’établissement sont prévues par le décret exécutif n° 03-323 du 9 Châabane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d’établissement du plan le protection et de mise en valeur des sites archéologiques et de leurs zones de protection.
Art. 3. —
Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Bouira aux fins d’affichage au siège de l’assemblée populaire communale d’El Hakimia durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.Art. 4. —
Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Bouira.Art. 5. —
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.Fait à Alger le, 19 juin 2008.
Khalida TOUMI.
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