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06 août 2008
Journal officiel de la République Algérienne
Arrêté du 19 juin 2008
portant ouverture d’instance
de classement de l'ex-grand
séminaire de Kouba.
La ministre de la culture,
Vu la loi n° 98-04 du 20
Safar 1419 correspondant au 15 Juin 1998 relative à la protection du patrimoine
culturel, notamment son article 18 ;
Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au
4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février
2005 fixant les attributions du ministre de la culture ;
Après avis de la commission nationale des biens culturels ;
Arrête :
Article 1er. —
Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : l'ex-grand séminaire de Kouba.Art. 2. — Nature du bien culturel : bien immobilier d.une valeur architecturale et artistique. Ayant une fonction initiale d'établissement religieux, une école ecclésiastique.
— Situation géographique du bien culturel : situé dans la commune de Kouba, wilaya d.Alger ; il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit :
— Au Nord : par le jardin et parking du ministère des ressources en eau ;
— Au Sud : par l'institut Pasteur et le bloc administratif ;
— A l’Est : par le bâtiment administratif et l'agence nationale des barrages et transferts (l.ANBT) ;
— A l’Ouest : par l'office national de métrologie légale et la rue Chems Eddine.
— Délimitation de la
zone de protection
: 200 m à partir des limites du bien culturel.
— Étendue du classement
: le classement s’étend sur une superficie de 13.500 m2 et a sa zone de
protection.
— Nature juridique du bien culturel : domaine public de l'État, ministère des ressources en eau.
— Identité des propriétaires : ministère des ressources en eau.
— Sources documentaires et historiques, plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté.
— Servitudes et obligations :
— servitudes d'AEP, électricité, gaz ;
— service du droit d'accès du public ;
— les aménagements dans l'édifice doivent être compatibles avec la nature du bien culturel ;
— toute construction nouvelle, toute destruction et tout aménagement qui pourrait altérer les rapports de volume ou de couleurs du bien culturel sont proscrits ;
— les propriétaires ou affectataires sont tenus de respecter les valeurs architecturale, artistique et historique du bien culturel.
Art. 3. —
Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali d'Alger aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Kouba durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.Art. 4. —
Les propriétaires du bien culturel, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya d'Alger.Art. 5. —
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.Fait à Alger le, 19 juin 2008.
Khalida TOUMI.
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