|
|
Le Président de la République,
Après adoption par le parlement;
Promulgue la loi dont la teneur suit:
Art.1er. — La présente loi a pour objet de définir le patrimoine culturel de la Nation, d'édicter les règles générales de sa protection, sa sauvegarde et sa mise en valeur, et de fixer les conditions de leur mise en oeuvre.
Art.2. —
|
|